SOMMAIRE
> Conditions de garantie
> Couleurs d'impression des produits personnalisés
> Délai de traitement de la commande
> Délai de transmission de vos fichiers d'impression personnalisée
> Délai et date de livraison
> Demande d'échanges
> Disponibilité
> Droit de rétractation
> Format des fichiers d'impression
> Informations collectées sur ww.macapflag.com
> Justificatif de paiement
> Limites de responsabilité
> Modifications et accès à vos informations personnelles
> Modification ou annulation de commande
> Paiements sécurisés
> Prix
> Propriété intellectuelle
> Saisie des coordonnées bancaires
> Réception à la délivrance
> Réclamation
> Remboursement
> Retard de livraison
> Retours
> Sécurité
> Témoins de connection
> Transaction refusée
> Utilisation des informations fournies sur le site
> Validation de la commande
> Zone et lieux de livraison
Conditions de garantie
Les produits vendus sont soumis aux conditions de garanties légales du code de la consommation et du code civil, consultables sur : www.legigrance.gouv.fr.
La garantie couvre, sous réserve d’une utilisation normale, la conformité du matériel par rapport aux caractéristiques techniques. Elle ne couvre pas l’usure normale du matériel. Le droit de garantie ne s’applique que si le client a respecté les conditions de paiement.
Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits personnalisés sont conformes aux modèles que vous avez transmis, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, MACAP ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes des représentations graphiques que vous avez transmises. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec MACAP.
Délai de traitement de la commande
La commande est mise en production le jour même ou au plus tard le lendemain de sa réception (jour ouvrable sauf samedi). Le délai de production pour l’impression et la confection personnalisées, mentionné sur la commande, court dès réception par MACAP, de votre gabarit d’impression renseigné valant « Bon à tirer ». Il vous appartient donc de retourner votre gabarit d’impression renseigné au plus tôt et dans un délai maximum de trois jours après votre paiement sur le site.
MACAP ne peut être tenu pour responsable de tout retard dans l’envoi de votre gabarit d’impression renseigné.
Délai de transmission de vos fichiers d'impression personnalisée
En cas d’impression personnalisée, lors de la passation de votre commande et, dans tous les cas dans un délai maximum de trois jours après votre paiement sur le site, vous devez adresser le(s) gabarit(s) d’impression renseigné(s) des supports personnalisés que vous avez commandés. La réception de votre gabarit d’impression renseigné vaut « Bon à tirer ». Votre commande devient alors ferme et définitive.
Délai et date de livraison
Le(s) délai(s) de livraison sont expressément mentionné(s) sur la commande.
Le délai de livraison commence à courir à partir de la date de réception de votre fichier d'impression (sous réserve qu'il soit valide) pour les articles personnalisés et accessoires associés. Pour les autres produits, la date est celle où vous passez commande.
Demande d’échanges
Les produits personnalisés ne sont pas échangeables. Vous avez la possibilité de demander à échanger un produit non personnalisé commandé, dans les quinze (15) jours calendaires suivant la date de la livraison, aux conditions suivantes :
- L’accord préalable écrit de MACAP est nécessaire.
- Le retour est effectué à votre charge, produit assuré ainsi que la réexpédition.
- Le produit doit être retourné dans son état et emballage d'origine, à MACAP qui en vérifiera sa conformité à son arrivée.
- Si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), vous devrez acquitter la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
- Le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), un avoir vous est attribué ou vous êtes remboursé.
Disponibilité
Nos offres de produits et de prix ainsi que nos délais de livraison sont actualisés selon nos disponibilités.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informons par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article en remplacement, soit de différer la réception, soit d’annuler toute ou partie de votre commande.Le cas échéant, le débit bancaire ne sera effectué que sur les articles dont la commande est confirmée.
MACAP n’encourt aucune responsabilité en cas d’indisponibilité des produits.
Droit de rétractation
En application de l’article L121-20-2 du code de la consommation (extrait), le droit de rétractation ne s’exerce pas pour les commandes de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés c’est-à-dire pour les commandes de supports personnalisés passées sur le site www.macapflag.com.
Pour les autres produits, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception des articles, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge. Les modalités de reconditionnement des articles retournées sont fixées dans le paragraphe "Retours" ci-après. Le montant du prix des articles concernés vous est remboursé après vérification de leur conformité au retour dans nos ateliers.
Le remboursement des produits est effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé, par crédit sur le compte bancaire.
Format des fichiers d'impression
Vous indiquez vos références couleurs : Pantone ou CMJN
Vous fournissez un JPEG de contrôle
et pour :
- fichier vectoriel : fichiers au format .eps ou .pdf + polices toutes vectorisées.
- fichier image : fichier au format .tiff ou psd (aplati impérativement) + résolution à l’échelle 1/1 à 100 dpi ou à l’échelle 1/4 à 300 dpi
Informations collectées sur www.macapflag.com
Vous pouvez utiliser le site Internet www.macapflag.com sans fournir d'informations d'ordre personnel à MACAP. Il vous sera toutefois nécessaire de fournir certaines informations, dont notamment :
- auprès de MACAP : vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique si vous souhaitez notamment recevoir des informations, ainsi que des coordonnées complémentaires si vous commandez,
- auprès de la banque chargée de la transaction si vous commandez : certaines informations financières (comme le numéro de votre carte bancaire) sont nécessaires si vous décidez d'acheter des produits proposés sur le site www.macapflag.com.
Les informations fournies auprès de MACAP sur le site Internet www.macapflag.com sont stockées sur un serveur dédié en France. La durée de conservation de vos informations personnelles est de 10 ans.
La banque effectuant la transaction peut conserver, dans les délais réglementaires, le numéro de votre carte bancaire, afin de faciliter un éventuel remboursement par MACAP.
Vous pouvez également envoyer à tout moment un courrier électronique demandant à MACAP de supprimer les informations personnelles vous concernant dès que votre commande aura été traitée et livrée. MACAP peut collecter des informations non personnelles sur vous, même si vous n'achetez aucun produit sur le site Internet www.macapflag.com.
Justificatif de paiement
Votre ticket de caisse présent à l'écran et également disponible en version imprimable (format .pdf), constitue votre justificatif de paiement. Un courrier électronique de confirmation du paiement vous est également envoyé instantanément à l'adresse électronique que vous nous avez fournie lors de votre souscription au contrat.
MACAP vous recommande de conserver la référence de cette transaction qu'il vous sera obligatoire de fournir en cas de réclamation.
Limites de responsabilité
La responsabilité de MACAP, pour quelque cause que ce soit, ne pourra excéder la somme des paiements reçus au titre de la commande de matériel.
En aucun cas, et en aucune circonstance, MACAP ne pourra voir engager sa responsabilité pour dommages indirects ou immatériels de toute nature et, notamment, perte d’utilisation, perte de revenu ou de profit, manque à gagner, etc. causés ou non par une faute de MACAP.
MACAP dégage toute responsabilité concernant les accidents éventuels que pourraient occasionner les mâts hors sol, les mâts de façades, les drapeaux avec hampes, mâts autocal et tout support aérien de pavillons ou kakémonos, à la suite d’une chute provoquée par un vent violent. MACAP rappelle qu’il est recommandé de descendre les pavillons de leurs mâts par fort vent.
La passation d’une commande portant sur la reproduction ou l’adaptation d’une œuvre qui rentre dans le champ des droits de la propriété littéraire et artistique ou du droit des marques, implique de la part du Client l’affirmation de l’existence d’un droit de reproduction à son profit. Il appartient au Client d’en fournir toutes les garanties pour toute contestation dont ce droit de reproduction pourrait faire l’objet. Si la commande vient à donner lieu à une action en contrefaçon devant une juridiction quelconque, le client en assume alors seul l’entière responsabilité.
Modifications et accès à vos informations personnelles
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez demander à MACAP de corriger, de mettre à jour, ou de supprimer les informations que vous avez fournies à MACAP, et dont vous avez autorisé la conservation dans la base de données clients de MACAP, en nous contactant : par e-mail à web@macapflag.com ou en nous appelant au 04 94 48 50 57 (heures ouvrables).
S'il y a lieu, vous devez vous assurer de fournir à MACAP les mises à jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre d'expédier vos commandes à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité. MACAP peut également conserver pour des besoins d'archivage des copies des communications avec les utilisateurs du site Internet et toute réponse aux questions ou commentaires envoyée aux utilisateurs par notre Service Clients.
Modification ou annulation de commande
Une commande étant mise en exécution dès sa validation, qui plus est, s’agissant de la fourniture de biens imprimés et confectionnés personnalisés, toute modification ou annulation de commande doit donc faire l’objet d’un accord écrit.
Paiements sécurisés
Le paiement est effectué par carte de crédit. Le débit de votre carte bancaire intervient à la passation de votre commande.
Pour le paiement en ligne, MACAP a choisi un partenaire mettant en œuvre la solution SECURE 3 D qui s'appuie sur la technologie SIPS (Secure Internet Processing Services) et le protocole SSL.
Lors du règlement, vous êtes dirigé automatiquement vers le service de paiement sécurisé SECURE 3D. A aucun moment du paiement, MACAP n’a accès à vos numéros et codes de carte bancaire.
Prix
Tous nos prix sont établis en euros, hors taxes. Ils incluent les frais de port pour la France métropolitaine (hors Corse). Les produits sont facturés sur la base des tarifs au moment de la validation de commande.
Propriété intellectuelle
Toute reproduction même partielle du site MACAP est soumise à son autorisation.
Par ailleurs, sauf mention écrite de votre part, MACAP se réserve le droit d’utiliser les photographies des impressions personnalisées qu’elle réalise, pour ses catalogues, son site Internet ou ses différentes documentations.
Saisie des coordonnées bancaires
Le formulaire SSL de saisie des coordonnées bancaires s'affiche à l'écran.
Les obligations de notre banque prennent effet à compter de la validation de votre paiement.
Si le paiement n'est pas effectué à cette étape, la procédure d'activation de votre contrat sera suspendue.
La présence d'un des symboles en bas à droite de la fenêtre de votre navigateur vous informe du caractère sécurisé de la transaction.
- Saisissez scrupuleusement et en toute confiance le numéro et la date de validité de votre carte bancaire.
- Saisissez également les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel situé au verso de votre carte bancaire, sur le panneau signature ansi que le nom mentionné sur la carte.
- Cliquez sur Valider.
- Votre banque vous demande de vous authentifier selon le procédé que vous avez chois avec elle (code SMS, question personnelle, etc.).
- Vous vous authentifier auprès de votre banque.
- Votre banque vérifie et transmet l’autorisation.
Dès réception de l'autorisation de la banque, votre paiement est enregistré.
Réception de la livraison
Conformément à l’article L 133-3 du code du commerce, vous devez procéder à une reconnaissance attentive de la marchandise à sa remise par le transporteur. Le cas échéant, vous indiquez sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, les éventuelles anomalies constatées. Vous devez alors :
- contacter MACAP par courrier électronique ou par téléphone ;
- adresser une lettre recommandée au transporteur et à MACAP dans les trois jours.
Réclamation
Toute réclamation doit être formulée au plus tard dans un délai de trente jours calendaires à compter de leur date de facture.
Remboursement
Le remboursement des produits est effectué dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé, par crédit sur le compte bancaire.
Retard de livraison
En cas de retard d’expédition identifié par MACAP, un mail vous sera adressé pour vous informer d’un éventuel délai supplémentaire par rapport à ce qui vous a été indiqué.
Tout défaut ou retard de livraison supérieur à deux jours ouvrés doit être signalé auprès de MACAP dans les meilleurs délais.
Retours
Ils sont soumis aux conditions suivantes :
- Notre accord préalable écrit est impératif.
- La demande doit être faite au plus tard dans les sept jours ouvrés suivant la livraison et avant la réexpédition du matériel.
- Le retour s’effectue à votre charge, produit assuré, dans son emballage d’origine (sauf s’il s’avère impropre à assurer sa bonne conservation) et accompagné d’une copie de la facture d’achat.
Les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés qu'au cas où ce retour est justifié par la non-conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.). MACAP a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils lui sont retournés.
MACAP ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que vous souhaitez lui retourner dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.
Sécurité
MACAP a mis en oeuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés. Toutes les informations financières que vous fournissez sur le site sont stockées dans le site sécurisé de l'établissement financier choisi par MACAP. Les transactions conclues sur le site Internet www.macapflag.com sont protégées par un procédé de cryptage SSL. Soyez conscient, toutefois, qu'aucune transmission de données sur Internet n'est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité.
Pour les besoins du paiement, les coordonnées bancaires sont collectées par SIPS ATOS notre prestataire en matière de paiement. La solution Sips est certifiée PCI-DSS par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d'assurer la confidentialité et l'intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.
Témoins de connexion (Cookies)
MACAP se réserve le droit d'utiliser des témoins de connexions (Cookies) ou systèmes similaires sur le site Internet www.macapflag.com pour faciliter la navigation sur ce site et personnaliser les informations qui y apparaissent. Le cookie permet notamment de mémoriser les articles de votre panier avant de poursuivre vos achats.
MACAP se réserve également le droit d'utiliser des témoins de connexion (Cookies) et des systèmes similaires pour collecter des informations sur les utilisateurs du site Internet, comme l'adresse IP, le type de navigateur Internet et le système d'exploitation utilisés et/ou les pages du site Internet visitées par un utilisateur, à des fins statistiques ou de sécurité. MACAP peut collecter ces informations afin de contrôler l'utilisation du site Internet et en améliorer certains aspects.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins de connexion (Cookies), mais ils peuvent aussi être configurés pour ne pas les accepter ou pour indiquer les envois de témoins de connexion (Cookies). Nous vous recommandons de ne pas désactiver cette fonction, car cela vous empêcherait de passer librement de page en page et de bénéficier de toutes les spécificités du site Internet.
Transaction refusée
Une transaction peut être refusée pour plusieurs raisons :
- La demande d'autorisation a été refusée par votre établissement bancaire (vous avez effectué une mauvaise saisie du numéro ou de la date de validité de votre carte bancaire, votre compte bancaire n'est pas approvisionné, vous avez dépassé le plafond autorisé pour votre carte bancaire...).
- Le système de paiement a rencontré des problèmes de connexion avec votre établissement bancaire (vous en êtes immédiatement informé et invité à renouveler l'opération ultérieurement).
Utilisation des informations fournies sur le site
Les données personnelles que vous communiquez à MACAP ont pour objectif d'assurer la bonne fin des commandes et contrats, la gestion des relations commerciales et des factures, l'amélioration de la qualité des produits et prestations proposées, la meilleure réponse à vos attentes, d'établir des statistiques commerciales et/ou de vous permettre de bénéficier des offres.
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MACAP peut aussi communiquer les informations que vous lui avez fournies si elle estime de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter le droit en vigueur, une assignation ou toute autre procédure juridique. À titre d'exemple, MACAP peut divulguer les informations nécessaires pour identifier ou contacter une personne ou encore intenter une action juridique contre une personne ou une entité susceptibles de violer les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du site ou susceptibles de causer un préjudice ou de perturber d'autres utilisateurs du site Internet.
Validation de la commande
La validation d’une commande passée sur le site n’intervient que lorsque le paiement a été confirmé.
Zones et lieux de livraison
MACAP est en mesure de faire livrer en fractionnant ou en regroupant plusieurs commandes pour des lieux différents, en France comme à l’étranger, selon les modalités qui ont été validées lors la commande.
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de commande est basé sur le délai le plus long.
Le cas échéant, vous pouvez procéder vous-même à l’enlèvement de votre commande dans l’entreprise.
