Ecole

Ecole

La société MACAP vous offre un kit prêt à l’emploi réunissant les documents règlementaires à afficher au sein de votre établissement scolaire. Il se compose de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la charte de la laïcité et d’un blason avec ses deux drapeaux officiels. Fabriqués dans des matériaux durables et sécurisants, ils s’installent aisément sur la façade des écoles rappelant les valeurs de notre République.

Les obligations légales des écoles et établissements scolaires

Depuis le 9 Juillet 2013, la loi n° 2013-595 plus communément appelée "loi Peillon" fixe de nouvelles obligations pour les écoles et établissements scolaires. Toutes les écoles, tous les collèges et lycées de France, publics et privés sous contrat, sont concernés par cette nouvelle loi.
La loi prévoit que le drapeau français et le drapeau de l’union européenne soient apposés sur la façade de l’établissement tout comme la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 Août 1789 qui doit être affichée de manière lisible dans les locaux de l’établissement. La devise de la République devra également apparaître sur les façades.


Nous vous proposons plusieurs formules pour répondre à cette obligation légale

Le kit complet Loi Peillon incluant dans sa formule tous les éléments obligatoires (ecusson, drapeaux, déclaration des droits de l’homme et du citoyen et charte de la laïcité) soit  chaque élément commercialisé séparément si vous n’avez pas besoin de toutes les composantes du kit complet.
Tous nos produits sont fabriqués en France et expédiés depuis notre entrepôt. Nos équipes sont très réactives sur vos commandes et demandes de devis. Elles peuvent également répondre à toutes vos questions concernant des produits personnalisés complémentaires ou autres drapeaux officiels.