Politique de confidentialité et de protection de données personnelles



Edition du 15 juin 2016

La société MACAP Pavoisement est ci-après dénommée « MACAP ».

1. Présentation générale

MACAP fait héberger son site sur un serveur dédié en France et édite le site Internet www.macapflag.com, ce qui inclut le traitement et le stockage de toutes les données collectées sur le site Internet ou par son intermédiaire. MACAP a créé cette politique de confidentialité et de protection des données personnelles, afin de communiquer sa politique et ses pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations vous concernant, qui auront été obtenues sur le site Internet www.macapflag.com.
Merci de lire attentivement le présent document. MACAP peut le modifier à tout moment (voir § 8). Vous pouvez prendre connaissance de la version la plus récente de cette Politique de Confidentialité en consultant cette rubrique ou en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité » figurant dans le pied de page de l'accueil du site.
Si vous décidez d'utiliser le site Internet www.macapflag.com, vous acceptez que MACAP collecte, utilise et divulgue des informations vous concernant, y compris des informations personnelles et financières, dans les conditions définies dans la présente Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas les termes de cette Politique de Confidentialité ou toute modification apportée à ces termes, nous vous demandons de bien vouloir ne pas naviguer sur le site www.macapflag.com et de n'acheter aucun produit que MACAP peut proposer à la vente sur ce site.
Les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects sont conformes à la norme simplifiée n°48 (délibération CNIL n°2005-112 du 7 juin 2005) et ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr/

2. Informations collectées sur www.macapflag.com

Vous pouvez utiliser le site Internet www.macapflag.com sans fournir d'informations d'ordre personnel à MACAP. Il vous sera toutefois nécessaire de fournir certaines informations, dont notamment :- auprès de MACAP : vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique si vous souhaitez notamment recevoir des informations, ainsi que des coordonnées complémentaires si vous commandez,- auprès de la banque chargée de la transaction si vous commandez : certaines informations financières (comme le numéro de votre carte bancaire) sont nécessaires si vous décidez d'acheter des produits proposés sur le site www.macapflag.com et de les régler par carte banacaire.Les informations fournies auprès de MACAP sur le site Internet www.macapflag.com sont stockées sur un serveur dédié en France. La durée de conservation de vos informations personnelles est de 10 ans. La banque effectuant la transaction peut conserver, dans les délais réglementaires, le numéro de votre carte bancaire, afin de faciliter un éventuel remboursement par MACAP.Vous pouvez également envoyer à tout moment un courrier électronique demandant à MACAP de supprimer les informations personnelles vous concernant dès que votre commande aura été traitée et livrée (voir § 9). MACAP peut collecter des informations non personnelles sur vous, même si vous n'achetez aucun produit sur le site Internet www.macapflag.com (voir § 5).

3. Réception d'informations

MACAP vous donne aussi la possibilité de recevoir des informations susceptibles de vous intéresser, dont notamment des informations concernant les produits MACAP. Si vous ne désirez pas recevoir ces informations, vous pouvez choisir à tout moment de ne plus recevoir les communications ultérieures en nous contactant :
- par courrier électroniqueweb@macapflag.com 
- en nous appelant au 04 94 48 50 57
- par fax 04 94 48 50 56.

4. Utilisation des informations fournies sur le site

Les données personnelles que vous communiquez à MACAP ont pour objectif d'assurer la bonne fin des commandes et contrats, la gestion des relations commerciales et des factures, l'amélioration de la qualité des produits et prestations proposées, la meilleure réponse à vos attentes, d'établir des statistiques commerciales et/ou de vous permettre de bénéficier des offres.
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur les données personnelles vous concernant et que vous pouvez exercer en nous envoyant un e-mail à web@macapflag.com ou en nous appelant au 04 94 48 50 57.MACAP peut également communiquer les informations que vous fournissez sur le site Internet à des tiers qui fournissent des services, dans le cadre du traitement de votre commande (paiement et livraison notamment). Ainsi, pour vérifier les informations vous concernant, authentifier les paiements et traiter les commandes, MACAP peut communiquer à des tiers chargés de prestations de qualité de signature, de paiement ou autres, certaines informations financières et autres que vous lui avez fournies. Toutefois, seule la banque assurant la transaction financière pour MACAP a accès aux informations relatives à votre carte bancaire.MACAP demande aux tiers auxquels elle transmet des informations dans le cadre de votre commande de respecter sa politique de confidentialité. Toutefois MACAP ne peut en assurer le contrôle. Aussi, la présente Politique de confidentialité ne couvre pas l'utilisation ou la divulgation de ces informations par ces tiers.

MACAP peut aussi communiquer les informations que vous lui avez fournies si elle estime de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter le droit en vigueur, une assignation ou toute autre procédure juridique. À titre d'exemple, MACAP peut divulguer les informations nécessaires pour identifier ou contacter une personne ou encore intenter une action juridique contre une personne ou une entité susceptibles de violer les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du site ou susceptibles de causer un préjudice ou de perturber d'autres utilisateurs du site Internet.

5. Témoins de connexion (Cookies)

MACAP se réserve le droit d'utiliser des témoins de connexions (Cookies) ou systèmes similaires sur le site Internet www.macapflag.com pour faciliter la navigation sur ce site et personnaliser les informations qui y apparaissent. Le cookie permet notamment de mémoriser les articles de votre panier avant de poursuivre vos achats.
MACAP se réserve également le droit d'utiliser des témoins de connexion (Cookies) et des systèmes similaires pour collecter des informations sur les utilisateurs du site Internet, comme l'adresse IP, le type de navigateur Internet et le système d'exploitation utilisés et/ou les pages du site Internet visitées par un utilisateur, à des fins statistiques ou de sécurité. MACAP peut collecter ces informations afin de contrôler l'utilisation du site Internet et en améliorer certains aspects.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins de connexion (Cookies), mais ils peuvent aussi être configurés pour ne pas les accepter ou pour indiquer les envois de témoins de connexion (Cookies). Nous vous recommandons de ne pas désactiver cette fonction, car cela vous empêcherait de passer librement de page en page et de bénéficier de toutes les spécificités du site Internet.

6. Liens

Le site Internet ww.macapflag.com ne contient pas de liens vers des sites Internet de tiers exerçant des activités commerciales (excepté ceux nécessaires au traitement de la commande et ceux liés aux mentions légales). MACAP ne peut être tenue responsable pour ses agents qui n'utiliseraient pas les informations vous concernant conformément à toute obligation contractuelle ou légale à laquelle ses agents peuvent être soumis.

7. Sécurité

MACAP a mis en oeuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés. Toutes les informations financières que vous fournissez sur le site sont stockées dans le site sécurisé de l'établissement financier choisi par MACAP. Les transactions conclues sur le site Internet www.macapflag.com sont protégées par un procédé de cryptage SSL. Soyez conscient, toutefois, qu'aucune transmission de données sur Internet n'est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité.
Pour les besoins du paiement, les coordonnées bancaires sont collectées par SIPS ATOS notre prestataire en matière de paiement. La solution Sips est certifiée PCI-DSS par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d'assurer la confidentialité et l'intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction.

8. Modifications et mises à jour de la Politique de Confidentialité

En utilisant le site Internet, vous acceptez la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations de la manière décrite dans cette Politique de Confidentialité. Cette dernière traduit les pratiques professionnelles en vigueur au sein de MACAP, elle peut être modifiée et mise à jour. En cas de modification ou de mise à jour, la politique révisée sera mise en ligne sur le site Internet, avec mention de la dernière date de mise à jour. Merci de vérifier régulièrement le site Internet, pour rester informé de tout changement ou mise à jour de cette politique et des pratiques de MACAP.
MACAP conserve dans sa base de données de clients les informations confidentielles que vous fournissez sur le site Internet, et, si MACAP a l'intention de divulguer ces informations à des tiers d'une manière qui ne figure pas dans cette Politique de Confidentialité, MACAP vous en avertira par écrit et vous fournira la possibilité de refuser tout autre usage ou divulgation de vos informations personnelles.

9. Modifications et accès à vos informations personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez demander à MACAP de corriger, de mettre à jour, ou de supprimer les informations que vous avez fournies à MACAP, et dont vous avez autorisé la conservation dans la base de données clients de MACAP, en nous contactant : par e-mail à web@macapflag.com ou en nous appelant au 04 94 48 50 57 (heures ouvrables).
S'il y a lieu, vous devez vous assurer de fournir à MACAP les mises à jour ou changements des informations vous concernant, y compris notamment celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique afin de nous permettre d'expédier vos commandes à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité. MACAP peut également conserver pour des besoins d'archivage des copies des communications avec les utilisateurs du site Internet et toute réponse aux questions ou commentaires envoyée aux utilisateurs par notre Service Clients.

10. Newsletters MACAP

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