Vous exploitez ou projetez d’ouvrir un établissement recevant du public (ERP) : magasin, restaurant, salle de spectacles, mairie, salle de sport… Et vous vous demandez quels affichages vous êtes légalement tenu de mettre en place ? L’affichage obligatoire dans les ERP est un sujet à la fois technique et essentiel : il concerne la sécurité, l’information du public, les droits du personnel, et la conformité réglementaire.
Cet article fait le point sur les obligations d’affichage à connaître aujourd’hui, les types d’affichages requis, leur format et localisation, et les risques encourus en cas de non-conformité.
Qu’entend-on par « établissement recevant du public » (ERP) ?
Un ERP est un local, bâtiment ou infrastructure dans lequel des personnes extérieures sont admises. Le régime applicable dépend de la catégorie (de 1 à 5 selon le nombre maximal de personnes accueillies) et du type d’activité (salle de spectacle, restaurant, magasin, établissement scolaire, etc.).
Les obligations d’affichage varient selon la catégorie, mais certains affichages sont transversaux à tous les ERP.
Pourquoi l’affichage obligatoire est important ?
- Pour la sécurité des personnes : informer le public et le personnel des consignes d’évacuation, des numéros d’urgence, des itinéraires de secours, etc.
- Pour le respect de l’information réglementaire : respecter la législation, notamment en matière de santé au travail, droits des salariés, code du travail.
- Pour une question de responsabilité juridique : en cas d’accident ou de contrôle administratif, une non-conformité peut engager la responsabilité de l’exploitant.
- Pour renforcer votre crédibilité et la confiance : une signalétique claire et bien conçue renforce l’image de sérieux de l’établissement.
Les principaux affichages obligatoires dans un ERP
Voici une liste non exhaustive des affichages les plus courants, souvent exigés dans les ERP.
Selon les secteurs d’activités, cette liste peut être différente, nous vous invitons à vous renseigner auprès de l’inspection et de la médecine du travail dont vous dépendez :
Consignes de sécurité incendie / évacuation
- Ce qui doit être affiché :
Numéro des services de secours, instructions à suivre, modalités d’alerte, plan d’intervention, dispositions pour les personnes handicapées, accès des secours, etc.
- Consignes règlementaires et infos :
Ces consignes doivent être affichées sur des panneaux fixes et inaltérables, bien visibles.
Plan d’intervention / plan d’évacuation
- Ce qui doit être affiché :
Un plan schématique indiquant issues, dégagements, escaliers, dispositifs de sécurité, cloisonnements, organes de coupure.
- Consignes règlementaires et infos :
Le plan doit être apposé à chaque entrée de l’ERP.
Horaires d’ouverture
- Ce qui doit être affiché :
Les heures d’ouverture au public doivent être affichées à l’entrée.
Tarifs et conditions de vente
- Ce qui doit être affiché :
Le cas échéant, les tarifs pratiqués et, s’il y a lieu, les frais annexes.
Interdiction de fumer / vapoter
- Ce qui doit être affiché :
L’interdiction de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public, et l’interdiction de vapoter dans les locaux de travail collectifs.
- Consignes règlementaires et infos :
Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
Interdiction de fumer dans de nouveaux lieux publics depuis le 1er juillet 2025
Affichage « à visage découvert »
- Ce qui doit être affiché :
Un panneau rappelant que les personnes présentes ne doivent pas couvrir leur visage (dans certains cas tels que les bâtiments publics). La loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public précise : « nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage ». Tout contrevenant s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 150€. Ces obligations s’appliquent à tous les espaces publics y compris aux restaurants, bars, hôtels.
Vidéosurveillance
- Ce qui doit être affiché :
Si l’établissement est équipé d’un dispositif de vidéosurveillance, mention “établissement sous vidéosurveillance”.
Registre de sécurité incendie
- Ce qui doit être affiché :
Tenue d’un registre où sont consignées les opérations de vérification, d’entretien, les incidents et interventions.
- Consignes règlementaires et infos :
Ce registre doit être constamment tenu à jour.
Affichages destinés aux salariés / à l’entreprise
- Ce qui doit être affiché :
Coordonnées de l’inspection du travail
Coordonnées du médecin du travail
Délégués du personnel / CSE / leurs membres
Document unique d’évaluation des risques (DUERP)
Interdiction de fumer / vapoter dans les locaux de travail
Horaires de travail, jours de repos collectifs, etc.
- Consignes règlementaires et infos :
Ces obligations relèvent du Code du travail. Elles peuvent également être complétées par des informations supplémentaires relevant des conventions collectives.
Certains affichages obligatoires peuvent varier en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Conseils pratiques : format, emplacement, mise à jour
Format et matériaux
- Utilisez des panneaux durables, inaltérables, résistants aux intempéries s’ils sont exposés au public extérieur.
- Privilégiez une taille lisible à distance raisonnable (souvent au moins format A3)
- Utilisez des pictogrammes normalisés (ex. ISO 7010) et une typographie claire pour faciliter la lecture rapide.
- Pensez à prévoir des versions bilingues si l’établissement accueille un public non francophone.
Emplacement
- À l’entrée de l’établissement pour les informations destinées au public.
- Dans les zones stratégiques de circulation, près des issues, près des dispositifs de sécurité.
- Dans les locaux de travail ou lieux accessibles aux salariés pour les affichages internes.
- Assurez-vous que l’affichage est visible, non obstrué, bien éclairé.
Mise à jour et entretien
- Révisez régulièrement les consignes (par exemple en cas d’évolution du plan, de modifications de locaux, d’accessibilité, de sécurité).
- Assurez-vous que les coordonnées (pompiers, inspecteur du travail, etc.) sont toujours à jour.
- Faites attention à l’usure : remplacez les panneaux endommagés ou illisibles.
- Conservez les anciennes versions dans le registre (pour historique et conformité).
Risques et sanctions en cas de non-conformité
Le non-respect des obligations d’affichage peut entraîner plusieurs conséquences :
- Des amendes administratives ou sanctions pénales selon la gravité.
- Une mise en demeure de la part des autorités (services de contrôle, commission de sécurité…).
- En cas d’accident, la responsabilité de l’exploitant peut être engagée pour non-information ou défaut de signalisation.
- Des difficultés d’assurance ou de reconnaissance de la responsabilité en cas de sinistre.
5 bonnes pratiques pour simplifier la conformité
- Diagnostic initial
Faites un audit complet de vos locaux pour repérer les affichages manquants, mal placés ou obsolètes. - Kit d’affichage centralisé
Concevez ou acquérez un kit complet : panneaux consignes, plans, logos, formats adaptés — vous pouvez jouer sur la signalétique modulaire pour faciliter les mises à jour. - Veille réglementaire
La réglementation évolue (accessibilité, consignes spéciales, normes ISO, pictogrammes). Prévoyez des revues annuelles. - Flexibilité & adaptabilité
Utilisez des cadres interchangeables (plexiglas, panneaux coulissants) pour remplacer facilement une page sans changer tout le support. - Accompagnement professionnel
En tant qu’imprimeur spécialisé sur des supports PVC et textile, Macap vous propose des solutions prêtes à l’emploi et conformes à la législation en vigueur. Nous imprimons en haute définition une large gamme de supports qui vous permettent d’allier obligations réglementaires et communication personnalisée.
Article rédigé par Julie Vincenti pour Macap.
Sources et informations :
Légimédia
Service Public Entreprendre
Droit Travail France
Guillard-publications
Code du travail
Légifrance : Article R.143-2 du Code de la construction et de l’habitation
Légifrance : Arrêté du 25 juin 1980
Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006
Légifrance : Articles R.3512-2 et R.3513-2 du Code de la santé publique
