Depuis le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025, une nouvelle obligation entre en vigueur pour les établissements d’activités physiques ou sportives (EAPS), qu’ils soient publics ou privés. À compter du 19 novembre 2025, ils devront afficher, dans un lieu accessible et visible de tous, des informations essentielles pour prévenir et lutter contre les violences et discriminations dans le sport.
Un affichage pour renforcer la prévention et le signalement
L’objectif de cette réglementation est clair : mieux protéger les pratiquants et usagers en facilitant le signalement et l’accompagnement des victimes ou témoins de violences physiques, psychologiques, morales ou encore de situations de maltraitance.
L’affichage obligatoire devra mentionner :
- Les coordonnées de Signal-Sports, la cellule nationale chargée du traitement des signalements de violences dans le sport ;
- Les dispositifs d’accompagnement des victimes et témoins de violences, discriminations ou maltraitances.
Cet affichage doit être réalisé au format A3 (297 x 420 mm), sur support papier et positionné dans un lieu visible de tous. Le ministère des Sports met à disposition deux modèles officiels téléchargeables pour répondre à cette obligation.
Quelles situations sont concernées ?
La réglementation vise à encadrer toutes les formes de comportements pouvant nuire aux pratiquants. Sont considérés comme des situations de maltraitance :
- Les propos discriminants (liés au sexe, à l’origine, à l’orientation sexuelle, etc.) ;
- Le bizutage sous toutes ses formes ;
- Les situations d’emprise psychologique ;
- Les complicités et les non-dénonciations de ces faits.
En rendant visible les dispositifs de prévention et de signalement, le gouvernement souhaite favoriser une culture de vigilance et de responsabilité dans le monde du sport.
Une nouvelle obligation qui s’ajoute aux affichages déjà en place
Les établissements sportifs étaient déjà soumis à plusieurs obligations d’affichage, notamment :
- Les diplômes et titres des professionnels encadrant les activités ;
- Leurs cartes professionnelles (ou attestations pour les stagiaires) ;
- Les textes relatifs à l’hygiène, la sécurité et les normes techniques applicables aux activités physiques et sportives ;
- L’attestation du contrat d’assurance conclu par l’exploitant.
La nouvelle obligation du décret du 16 mai 2025 vient donc compléter cet ensemble, avec un focus spécifique sur la prévention des violences et discriminations.
Un enjeu sociétal fort
Les violences et discriminations dans le sport ne sont pas des faits isolés. Cette mesure s’inscrit dans une démarche plus large de l’État visant à :
- Sensibiliser les pratiquants, encadrants et dirigeants ;
- Inciter au signalement des comportements inacceptables ;
- Protéger les victimes et témoins en leur donnant accès immédiat aux contacts utiles.
En imposant un affichage visible et normalisé, la réglementation vise à réduire les zones d’ombre et à rappeler aux établissements leur rôle dans la création d’un environnement sportif sûr, inclusif et respectueux.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le texte officiel sur Légifrance relatif aux obligations d’affichage des établissements sportifs.
