La rentrée scolaire approche pour les élèves comme pour les responsables d’établissements. La loi Peillon de 2013 puis la loi Blanquer en 2019 imposent aux établissements certaines règles d’affichage.
Que dit la loi Peillon ?
Cette loi du 8 juillet 2013 demande aux établissements scolaires d’afficher clairement sur leur façade :
- Le drapeau français
- Le drapeau européen
- La devise de la France : liberté, égalité, fraternité,
Et de manière lisible dans les locaux, une plaque ou affiche de :
- La déclaration des droits de l’homme et du citoyen,
- La charte de la laïcité
Que dit la loi Blanquer ?
Promulguée le 28 juillet 2019, la loi Blanquer demande à tous les établissements publics ou privés sous contrat avec l’État sont tenus de respecter, entre autres, l’article L. 111-1-2. : « L’emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l’hymne national sont affichés dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degré, publics ou privés sous contrat. »
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