Chez Macap, nous savons combien les créations graphiques pour vos oriflammes, drapeaux ou autres supports textiles & PVC représentent un investissement : dessin, design, choix des formes, des motifs, des supports.
Protéger ces créations, mais aussi savoir le signaler, devient une étape essentielle pour préserver votre identité visuelle, éviter la copie et valoriser votre travail.
Le nouveau sigle Ⓓ (le D entouré) mis en place au niveau européen entre parfaitement dans ce cadre. Voici ce qu’il faut en retenir, et comment s’en servir efficacement pour vos supports de communication institutionnels.
Qu’est-ce que le sigle Ⓓ ?
- Le Ⓓ est le nouveau pictogramme officiel introduit le 1er mai 2025 dans le droit de la propriété intellectuelle de l’Union européenne.
- Il signale qu’un dessin ou modèle est enregistré auprès de l’Union européenne.
- Il fonctionne un peu comme les sigles ® (marque enregistrée) ou © (droit d’auteur).
- Il peut être accompagné d’un numéro d’enregistrement ou d’un lien vers le registre européen pour plus de transparence.
Pourquoi ce nouveau symbole était nécessaire ?
- Avant, les designers, fabricants ou entreprises utilisaient des mentions parfois peu claires : “Registered Community Design (RCD)”, “dessin / modèle communautaire”, etc., qui n’étaient pas toujours bien comprises, notamment par les clients ou par l’ensemble des tiers.
- L’Europe a voulu harmoniser et moderniser : simplifier les démarches d’enregistrement des dessins ou modèles, élargir le champ de ce qui peut être protégé, notamment les supports numériques ou les objets créés via impression 3D.
- Le droit a été réformé par la révision du règlement (CE) n° 6/2002.
Ce que protège désormais ce régime
- Le régime protège ce qu’on appelle désormais les dessins ou modèles de l’Union européenne (EUCD), anciens “dessins ou modèles communautaires enregistrés”.
- Le champ s’élargit : animations, transitions d’interface, objets résultants de l’impression 3D, etc. Même certains éléments non-physiques ou numériques peuvent être concernés.
- Cela signifie que vos créations graphiques ou motifs utilisés sur drapeaux, oriflammes et vos identités visuelles numériques peuvent bénéficier de cette protection si elles sont enregistrées.
Que signifie ce sigle pour Macap et ses clients ?
En tant que fabricant français spécialisé dans les supports de communication textile et PVC, la fabrication de drapeaux / oriflammes, ainsi que la fourniture de supports institutionnels, Macap et ses clients sont concernés à plusieurs niveaux :
- Valorisation de la protection : Apposer le sigle Ⓓ sur vos produits, emballages ou supports (textile, PVC, packaging, documentation) indique que le dessin ou modèle est légalement protégé. Cela renforce votre crédibilité auprès de votre environnement qui voit que vous prenez la propriété intellectuelle au sérieux.
- Effet dissuasif contre la contrefaçon : Bien que le sigle ne soit pas obligatoire, sa présence envoie un message clair aux concurrents ou imitations potentielles qu’il s’agit d’un design protégé. Cela peut réduire les violations, imitations ou copies non autorisées.
- Communication sur le symbole Ⓓ : Expliquez à vos clients ce que signifie ce signe Ⓓ. Cela peut être un argument commercial supplémentaire : “Votre design est protégé”, “Je vous livre un produit original, non copiable”, etc.
Cela crée de la valeur ajoutée.
Ce qu’il faut faire pour utiliser le sigle Ⓓ
Les étapes et les bonnes pratiques pour s’en servir efficacement :
1. Déposer le dessin / modèle
Vérifier que votre motif, dessin ou design est éligible, préparer le dossier, remplir les formalités auprès de l’office de propriété intellectuelle compétent (EUIPO si protection communautaire).
2. Obtenir l’enregistrement
Une fois le modèle enregistré, récupérer le numéro, éventuellement un lien vers le registre public.
3. Choisir le marquage
Le Ⓓ peut être apposé sur le produit, sur le support physique (oriflamme, textile, PVC), sur le packaging, sur la documentation ou sur les surfaces numériques / publicitaires.
4. Ajout d’informations ajoutées
Indiquer le numéro d’enregistrement, éventuellement un lien ou référence. Cela rend le marquage plus clair et plus dissuasif.
5. Respecter les supports et la visibilité
Le marquage doit être bien visible, durable selon le support : textile, PVC, etc. Prendre en compte la taille, la lisibilité après impression, lavage, exposition au vent, etc.
6. Sensibiliser les parties prenantes
Vos clients, graphistes, designers, prestataires doivent être informés du sigle, de sa signification, de sa valeur, pour éviter confusions ou utilisations mal appropriées.
Les limites et préconisations d’utilisation
- Le sigle Ⓓ n’est pas obligatoire.
- Le marquage Ⓓ n’est pertinent que si le dessin ou modèle est effectivement enregistré. Sinon, son usage pourrait être trompeur ou contestable.
- L’enregistrement peut coûter du temps et de l’argent, selon la complexité, le type de produit, le nombre d’enregistrements souhaités, etc. Les frais de renouvellement peuvent être plus élevés dans la nouvelle réforme.
- Le sigle ne garantit pas à lui seul l’immunité contre les contrefaçons ou les imitations, mais sert surtout d’outil dissuasif et d’affichage de transparence.
Exemple concret d’application dans la fabrication d’un drapeau personnalisé
Imaginons que vous êtes un client qui commande une série de drapeaux personnalisés avec un nouveau motif original.
- Vous concevez le visuel avec votre graphiste. Vous vérifiez qu’il est original, nouveau, et non déjà protégé.
- Vous lancez la procédure d’enregistrement auprès de l’EUIPO pour obtenir la protection du dessin ou modèle.
- Une fois l’enregistrement validé, vous pouvez ajouter le sigle Ⓓ sur les drapeaux, par exemple, dans un coin discret, mais visible, sur le tissu ou bord du drapeau — ou sur l’étiquette textile.
- Vous pouvez aussi l’ajouter sur le packaging, le bon de livraison ou le certificat fourni au client, ainsi que sur le site Internet ou la documentation de vente.
- En cas de revente, réutilisation ou exposition, le client pourra revendiquer un design protégé, ce qui peut protéger contre des copies non autorisées, ou servir de preuve en cas de litige.
