La loi Peillon et la loi Blanquer ont respectivement été créées par Messieurs Vincent Peillon et Jean-Michel Blanquer. Tous deux ont occupé le poste de ministre de l’education nationale.
Le premier au sein du gouvernement Ayrault sous la présidence de François Hollande et le second dans le gouvernement formé par Edouard Philippe puis Jean Castex.
Chacun de ces deux ministres a donné son nom à une loi réglementant l’affichage dans les écoles et établissements scolaires publics.
Chacune de ces lois impose des obligations précises en matière d’affichage et de pavoisement dans les établissements scolaires publics et privés sous contrat. Voici un point complet et actualisé.
La loi Peillon (8 juillet 2013)
Quel est l’objectif de la loi Peillon ?
La « loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République » vise à :
- Réorganiser la formation des enseignants via la création des Écoles Supérieures du Professorat et de l’Éducation (ESPE, remplacées en 2021 par les INSPE).
- Réformer l’enseignement des langues étrangères.
- Promouvoir l’éducation civique et morale.
- Modifier les rythmes scolaires avec la semaine de 4,5 jours incluant le mercredi matin.
Obligations d’affichage imposées par la loi Peillon
Chaque établissement scolaire du second degré (collèges et lycées publics ou privés sous contrat) doit :
- Apposer sur sa façade :
- le drapeau français,
- le drapeau européen,
- la devise de la République française : « Liberté, Égalité, Fraternité ».
- Afficher à l’intérieur :
- la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789,
- la Charte de la Laïcité à l’École.
Solutions d’affichage et de pavoisement loi Peillon
Découvrez le kit complet comprenant tous les éléments obligatoires, les kits simplifiés avec blason et drapeaux, les éléments vendus séparément (drapeaux, blasons, plaques PVC, affiches).
Depuis 2021, certaines académies insistent aussi sur l’affichage du drapeau régional, sans caractère obligatoire.
La loi Blanquer (28 juillet 2019)
La loi qui porte le nom de Jean-michel blanquer réforme à nouveau le systeme educatif dès l’ecole primaire puisqu’elle baisse l’âge obligatoire d’entrée en ecole maternelle de 6 à 3 ans.
Quel est l’objectif de la loi Blanquer ?
Intitulée « loi pour une école de la confiance », elle apporte des changements notables :
- Abaissement de l’instruction obligatoire à 3 ans,
- Inclusion renforcée des élèves en situation de handicap,
- Réforme du lycée et du baccalauréat,
- Renforcement de la lutte contre le harcèlement scolaire,
- Obligation de formation jusqu’à 18 ans.
Obligations d’affichage imposées par la loi Blanquer
À compter de la rentrée scolaire de l’année 2019, tous les etablissements publics ou privés sous contrat avec l’Etat sont tenus de respecter, entre autres, l’article L. 111-1-2. : “L’emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l’hymne national sont affichés dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat.”
Depuis la rentrée 2019 donc, dans chaque salle de classe du premier et du second degré (écoles, collèges, lycées), doivent être présents :
- Le drapeau français,
- Le drapeau européen,
- La devise nationale,
- Les paroles de l’hymne national, « La Marseillaise ».
L’objectif est de renforcer les valeurs de la République dès le plus jeune âge.
Quelles sont les solutions d’affichage loi Blanquer ?
Kits complets avec drapeaux, devise et Marseillaise (format 60×40 cm), affiches PVC pour écoles primaires ou secondaires, tous les éléments sont vendus séparément pour s’adapter aux besoins spécifiques.
Respecter les obligations d’affichage dans les établissements scolaires ne relève pas uniquement d’une démarche administrative : c’est un acte fort pour transmettre aux élèves les valeurs républicaines et citoyennes.
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