Kit Loi Peillon - Loi Blanquer

Vente du Kit Drapeaux des écoles

Macap vous présente dans cette rubrique l’ensemble des produits répondant aux obligations de la loi Peillon du 9 Juillet 2013 et de la loi Blanquer pour une école de la confiance du 26 Juillet 2019. Ces textes de lois imposent à tous les établissements de l’enseignement primaire et secondaire l’affichage de symboles forts de la République tels le drapeau français, le drapeau européen, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la charte de la laïcité ou encore les paroles de notre hymne national, la Marseillaise.


Résumé de la loi Peillon 2013 et de la loi Blanquer 2019

Qu'est ce que la loi Peillon 2013 ?

Le 9 Juillet 2013, la loi n° 2013-595 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, plus communément appelée « loi Peillon » a été inscrite au journal officiel. Cette loi vise à réaffirmer l’attachement de la nation à son école et à contribuer à l'appropriation par les élèves des fondements de la Constitution. Elle concerne les "écoles et établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat." Autrement dit les écoles, collèges et lycées de France.

Quelles sont les obligations d'affichage de la loi Peillon ?

Le texte de loi indique : « La devise de la république (liberté égalité fraternité), le drapeau tricolore et le drapeau européen sont apposés sur la façade des écoles et des établissements d'enseignement du second degré publics et privés sous contrat. La déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 est affichée de manière visible dans les locaux des mêmes écoles et établissements. »
La charte de laïcité devra également être affichée de manière visible à l’intérieur de chaque établissement scolaire.

Quelles sont les solutions d'affichages pour la loi Peillon ?

Afin d’aider les établissements de l’éducation nationale à répondre à ces obligations officielles, nous avons créé dans la catégorie des produits officiels, une rubrique "kit loi Peillon - loi Blanquer" dans laquelle nous vous proposons tous les affichages répondant aux obligations légales.

Pour la loi Peillon, nous vous proposons :

  • les drapeaux pour kit loi Peillon avec 2 drapeaux France et Union Européenne au format 60x90 cm montés sur une hampe en bois gainée bleue
  • Le kit complet loi Peillon comprenant 1 blason tricolore avec ses 2 drapeaux France et Union Européenne, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ainsi que la charte de laïcité
  • le kit loi Peillon (Blason + drapeaux) comprenant 1 blason tricolore avec ses 2 drapeaux France et Union Européenne.

Vous pourrez également vous acheter séparément la déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la charte de laïcité.

Qu'est ce que la loi Blanquer 2019 ?

5 ans plus tard, le Vendredi 26 juillet 2019, le Président de la République a promulgué la loi n° 2019-791 pour une école de la confiance. Elle est parue au Journal officiel n° 0174 du 28 juillet 2019 et est plus communément appelée loi Blanquer en référence au Ministre de l’Education Nationale qui l’a initiée. Cette nouvelle loi pour une "école de la confiance" porte principalement l'accent sur l'obligation de formation et d'accompagnement des jeunes en prenant également en compte les conditions morales de scolarité comme le harcèlement.

Quelles sont les obligations d'affichage de la loi Blanquer ?

Elle vient compléter la loi Peillon en matière d’affichage obligatoire. Dorénavant, les paroles de la Marseillaise ainsi que les drapeaux français et européen devront aussi être affichés dans toutes les salles de classes. « Art. L. 111-1-2.-L'emblème national de la République française, le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, le drapeau européen, la devise de la République et les paroles de l'hymne national sont affichés dans chacune des salles de classe des établissements du premier et du second degré, publics ou privés sous contrat. »

Quelles sont les solutions d'affichages pour la loi Blanquer ?

Macap vous accompagne à nouveau en vous proposant un support créé spécialement pour permettre à toutes les écoles de répondre à cette nouvelle obligation légale d’affichage :

Ces deux versions sont conformes aux exigences de la loi Blanquer et permettent aux écoles de s’équiper au meilleur rapport qualité/prix. Les plaques sont fabriquées en PVC, une matière à la fois résistante et très facile à entretenir. Contrairement au papier ou au verre, elle ne craint pas les dégradations et se nettoie avec une simple éponge humide.

Pour mieux vous servir, Macap vous propose l’ensemble des supports d’affichage de la loi Peillon et la loi Blanquer au meilleur rapport qualité prix. Au fil des pages de notre site internet, d’autres supports de communication institutionnelle dédiés aux Mairies, collectivités et ambassades vous sont également présentés.

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